Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=64
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=64
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61659 dossier(s)

Req # 1A-2022-67174

Veuillez fournir les dernières versions des documents suivants qui se trouvent à l’annexe B – « Ressources supplémentaires des procédures normalisées de fonctionnement pour les ERAR et les demandes CH de la Division de la migration humanitaire : PNF pour le traitement à l'étape 2 pour HC-CDA de la DMH » http://GCDOCS2.ci.gc.ca/otcs/cs.exe/properties/63324247 « Présentation de la formation sur L38 » http://GCDOCS2.ci.gc.ca/otcs/cs.exe/properties/137684105 « PNF pour le traitement des cas de sécurité nationale (C-3) » http://GCDOCS2.ci.gc.ca/otcs/cs.exe/properties/104083430

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

98 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-78431

Le 4 juillet 2022, IRCC a adressé à la Commission canadienne des droits de la personne un mémoire juridique contenant les passages suivants, qui font référence aux décisions ministérielles prises en vertu de l’article 25.2 de la LIPR : 1. « (...) le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) a exercé son pouvoir en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en promulguant l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), une politique d'intérêt public qui dispense les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille de toute nationalité de certaines exigences relatives aux visas de résident temporaire, aux permis de travail ouverts et aux permis d’études, afin de faciliter l’entrée au Canada des ressortissants ukrainiens et des membres de leur famille et de leur offrir ainsi un refuge temporaire, jusqu’à ce qu’ils puissent retourner en Ukraine en toute sécurité. » 2. « Il y a près d’un an, en juillet 2021, le ministre d’IRCC a exercé son pouvoir en vertu de l’article 25.2 de la LIPR pour faire face à la crise humanitaire qui sévit en Afghanistan. » VEUILLEZ FOURNIR DES COPIES DES VERSIONS ORIGINALES ET ACTUELLES DE CES DEUX DÉCISIONS MINISTÉRIELLES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 25.2 DE LA LIPR.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-73986

Copie de la note d'information/note de service F-01231888 (AFG) « Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation d’autres ressortissants afghans ayant une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada ». Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-76401

Copie de la note d'information/note de service F-01286062 (DGRII) «Politique d'intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers dans les Amériques ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-76558

Copie de la note d'information/note de service F-01288221 (DGSCM) « Liste révisée des services dans le répertoire des services d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-76489

Copie de la note d'information/note de service F-01274255 (DGMST) « Mise à jour sur la mise en œuvre de deux politiques d'intérêt public ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-76465

Copie de la note d'information/note de service F-01286357 (DGOPI) « Entente de prestation de services entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada concernant l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-79373

Liste de tous les rapports d’assurance de la qualité (et équivalents) produits en 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

128 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-70094

Demande de renseignements sur les directives, les procédures normalisées de fonctionnement, les manuels de formation ou les notes de service les plus récents concernant l’octroi de permis de séjour temporaire ou de visas de résident temporaire, l’entrée ou l’autorisation d’entrer à tout point d’entrée entre janvier 2020 et le 24 août 2023 dans les contextes suivants : a) tourisme obstétrique, b) mères non-résidentes, c) femmes enceintes, d) voyageuses enceintes, e) résidentes temporaires enceintes, f) citoyenneté de naissance, g) femme(s) accouchant au Canada, h) étrangères enceintes, i) nourrissons titulaires d’un passeport, j) visiteuses enceintes, k) visiteuses accouchant au Canada, l) futures mères, m) hôtel pour femmes enceintes, n) hôtel pour accouchement, o) hôtel de maternité. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

98 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-03459

Je vous écris pour demander l’accès aux dossiers et aux renseignements relatifs aux demandes de visa de ressortissants iraniens traitées par le bureau des visas à Ankara au cours des cinq dernières années, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Plus précisément, je souhaite obtenir des données sur le nombre total de demandes de visa, y compris les demandes approuvées, refusées et incomplètes, classées par type de demande (permis d’études, permis de travail, VRT, etc.).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1238 page(s)
février 2024
Date de modification :