Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-00115

Documents concernant les terres et les localités connues sous le nom municipal de Pigeon Lake, 32 chemin Jack Pine, canton de Trent Lakes

Organisation: Parcs Canada

104 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00118

Une copie des documents concernant le lieu historique national du Twin Falls Lodge et/ou du Twin Falls Tea House, situé dans le parc National de Yoho

Organisation: Parcs Canada

212 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00122

Une copie des documents concernant les conditions de travail du personnel non syndiqué et de la direction de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

329 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00128

Une copie des documents concernant les dépenses annuelles de l'agence en matière de publicité

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00129

Une copie des documents concernant l'abattage de cerfs par Parcs Canada sur l'île Sidney

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00130

Une copie des documents concernant le projet d'abattage de cerfs sur l'île Sidney

Organisation: Parcs Canada

1799 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00135

Une copie des documents concernant les quais pour la location de canoës au lac Louise, dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00136

Fournir le procès-verbal de la réunion de Parcs Canada du 24 janvier 2024 organisée au centre d'accueil du parc national du Mont-Riding concernant les moules zébrées dans le lac Clear

Organisation: Parcs Canada

21 page(s)
février 2024

Req # A-2024-54596

Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.html

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00307

Minutes, agendas, et/ou décisions du comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.

Organisation: Bureau du Conseil privé

417 page(s)
février 2024
Date de modification :