Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61393 dossier(s)

Req # AF-2023-00106

Bonjour, en vertu de l’article 9 de la loi d’accès à l’information et des renseignements personnels, je souhaite obtenir la liste des projets financés et les sommes reçues à ce jour par la Ville de Montréal et/ou SHDM provenant de l’engagement financier de 69 M$ annoncé par gouvernement fédéral le 24 octobre 2022 dans le cadre de l’entente avec la Ville de Montréal, provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL. En effet, d’ici la fin de 2028, cet engagement financier doit permettre de moderniser et de prolonger la durée de vie de plus de 4 700 unités au sein de la ville de Montréal. De plus, je souhaite obtenir copie des correspondances/courriels/échanges entre la Ville de Montréal et/ou la SHDM et le bureau du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion du Canada concernant le suivi de cet engagement financier provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL, et ce , entre le 24 octobre 2022 et aujourd’hui (12 Février 2024)

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

6 page(s)
mars 2024

Req # AF-2023-00109

J’aimerais obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec entre juin 2023 et aujourd’hui. 3) La moyenne mensuelle entre juin 2023 et aujourd’hui du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui [2 février 2024].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-133936

Manuel de vérification de l’impôt international, les politiques, directives, lettre d’interprétation, mémorandum technique interne en lien avec l’imposition au Canada du revenu passif étranger de source française, et les manuels, directives, lettres d’interprétation quant à l’imposition des ressortissants de France au Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

154 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-135073

Tous les dossiers générés à la suite de la Loi sur l’accès à l’information d’un autre demandeur pour le numéro de demande A-2020-123465.

Organisation: Agence du revenu du Canada

479 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-150792

Formulaire de crédit d’impôt pour personnes handicapées T2201 du 1er janvier 2018 au 30 juin 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

402 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-169300

Nombre de licences à prix réduit et emplacements au Canada par province, total des remboursements et des frais réduits générés par province et remboursement moyen par province et à l’échelle du Canada du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-170942

Tous documents contenant des statistiques ou des données, ainsi que des mémos afin de consulter les montants totaux qui ont été annulés, accompagnés des motifs correspondants, concernant les paiements effectués (ventilés par année) pour les années 2022, 2021 et 2022, 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-170969

CRA-2023-000546 La voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus. Direction générale de cotisation, de prestation et de service.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-172322

Statistiques relatives au nombre de contribuables qui se sont vu refuser un allègement fiscal pour les frais de déménagement parce que leurs maisons n’ont pas été vendues immédiatement; manuels relatifs aux frais de déménagement.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-172661

Note d’information de référence CRA-2023-000627 : Options d’allègement transitoires liées à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
mars 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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