Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2671 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00018

Un exemplaire de toutes les évaluations des menaces (ou des risques) produites ou reçues par le CST concernant le Sommet du G7 de juin 2018 à Québec. Faire la recherche dans les documents allant du 1er janvier au 11 juin 2018.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

259 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00003

Obtenir les listes des notes de breffages et la liste des mémos qui ont été préparées pour la Chef du Centre de la Sécurité des Télécommunications Me Shelly Bruce et ce depuis le 20 février 2019 à ce jour, le 12 avril 2019.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-001823

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000720039.

Organisation : Santé Canada

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000004

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Énoxaparine sodique ». Numéros d'identification : 000701809, E2B 01498428.

Organisation : Santé Canada

27 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000006

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « INSULIN GLARGINE ». Numéro d'identification : 000701328.

Organisation : Santé Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000087

Un résumé des observations par article de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour les inspections fourni après le 17 octobre 2018 jusqu’au 4 avril 2019.

Organisation : Santé Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2013-000062

Correspondance entre les représentants de la société Soins-santé grand public McNeil (Canada), et la question de l’étiquetage de l’acétaminophène traitée par Santé Canada.

Organisation : Santé Canada

24 page(s)
mai 2019

Req no. A-2014-000193

Tous les documents qui présentent en détail l’approbation du système de fermeture VenaSeal de Sapheon.

Organisation : Santé Canada

272 page(s)
mai 2019

Req no. A-2015-000349

Demandes auprès du Programme d’accès spécial (PAS) pour la défériprone C par date, rapports d’examens internes et externes de tels demandes auprès du PAS, nombre de patients par année inscrits à ce programme du PAS.

Organisation : Santé Canada

1628 page(s)
mai 2019