Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1090 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juillet 2019

Req no. A-2018-00051

J’aimerais recevoir les deux plus récents rapports annuels du CST à l’intention du ministre de la Défense nationale.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

115 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00013

Veuillez fournir le Rapport annuel du CST à l’intention du ministre de la Défense nationale de 2015-2016.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

52 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00065

La plus récente publication de l’histoire de la DTCNR, écrite par Kevin O’Neill et publiée en 1987 en vertu de l’AIPRP sous une classification TRÈS SECRÈTE//Réservé aux Canadiens. J’aimerais en particulier avoir accès au volume 3 du chapitre 11, intitulé « Liaising with Collaborating Centre ».

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1287 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00001

Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour la chef du Centre de la sécurité des télécommunications et les chefs adjoints de l’organisme, de février et mars 2019, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00004

1. Dans les deux langues officielles, la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail ;

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

51 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00012

- Statistique ou données me permettant de voir combien d’employés parlent le klingon au CST.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no.

- Obtenir copie de tout manuel ou glossaire ou grammaire utilisés pour la langue klingon, et obtenir tout document sur l’usage du klingon au sein du CST.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

juin 2019

Req no. A-2019-01704

Rapport sur les collisions en Alberta préparé par le détachement de Red Deer de la GRC sur les collisions survenues dans la ville de Red Deer en février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

360 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-02293

Pour chaque année de 2013 à 2018, veuillez fournir des copies des rapports de la GRC ou les données transmises par la GRC à Statistique Canada dans la Déclaration uniforme de la criminalité en ce qui a trait : 1) au nombre d’incidents réels impliquant des crimes violents qui ont fait l’objet d’une enquête de la GRC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2019