Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 75 record(s)

Req no. A-2018-00038

Rapports annuels des Ressources humaines sur le nombre de jours où les employés étaient absents pour cause de maladie en 2015, 2016 et 2017.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

57 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00006

Documents précis concernant la décision de Condition féminine Canada d’accorder 426 410 $ à Elevate Aviation. 1. Proposition soumise par Elevate Aviation et documents décisionnels internes de CFC 2. Contrats 3. Correspondance avec ou en provenance d’Elevate Aviation ou à propos d’Elevate Aviation 4. Notes d’information soumises à la sous-ministre ou à la ministre au sujet d’Elevate Aviation 5. Courriels opérationnels : adressés à, en provenant de, et concernant Elevate Aviation seulement 6. Liste des personnes invitées (invitées + présentes) + copie datée de l’invitation à participer à l’annonce du 4 mai 2018 à Edmonton.

Organisation : Condition féminine Canada

91 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00009

Version définitive ou dernière ébauche des notes de breffage, des fiches parlementaires, des rapports, des vérifications, des études commandées sur les recommandations à la ministre de la Condition féminine concernant de nouvelles mesures législatives, mentionnées dans le budget fédéral de 2018, qui feront de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada et solidifieront et officialiseront les rôles importants du ministère et de la ministre de la Condition féminine. (Octobre 2015 au 13 juillet 2018) (Exclure tout document confidentiel du Cabinet.)

Organisation : Condition féminine Canada

72 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00041

Une copie des notes d’information produites pour la ministre ou la sous-ministre sur la violence fondée sur le sexe, la violence sexuelle ou le harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement postsecondaire depuis le 1er janvier 2016 jusqu’à présent (23 mars 2018).

Organisation : Condition féminine Canada

533 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00007

Une liste des notes d’information produites, pour la ministre ou la sous-ministre de la Condition féminine, de novembre à décembre 2017 et en janvier 2018 (excluant toute référence à des documents confidentiels du Cabinet).

Organisation : Condition féminine Canada

9 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00010

Une copie de la demande de subvention de « Réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies » pour leur projet intitulé « Favoriser l’égalité des sexes dans le secteur privé canadien » qui leur a valu une subvention le 8 mars 2018.

Organisation : Condition féminine Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00039

L’édition la plus récente de la politique du CST portant sur les circonstances où les employés peuvent faire une demande de remboursement de frais de déplacement en première classe pour des voyages non opérationnels.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00030

Veuillez fournir les notes d’information suivantes préparées à l’intention de la chef, en avril 2018 : « Examen annuel du dossier relatif aux incidents liés à la vie privée, du dossier d’incidents attribuables aux organismes de deuxième part et du dossier d’erreurs mineures de procédure » (No CCM 18-0872).

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00029

Veuillez fournir les notes d’information suivantes préparées à l’intention du CA SIGINT, en mai 2018 : « Examens approfondis de la gestion de la conformité, de la sécurité et des risques préparés à l’intention du CA SIGINT » et « Plan de l’initiative relative à l’intégration – CA SIGINT, 29 mai 2018 ».

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

21 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00099

Veuillez fournir les notes d’information suivantes préparées à l’intention de la chef du CST : « 17-0517, Note de service préparée à l’intention de la chef : Rapport annuel 2016-2017 », « 17-0603, Note d’information préparée à l’intention de la chef : Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2018‑2019 » et « 17-0436, Note de service préparée à l’intention du ministre sur le Rapport de fin d’exercice sur les autorisations ministérielles ».

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

37 page(s)
octobre 2018