Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 576 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

août 2019

Req no. A-2018-00040

Une EFVP portant sur « SIMON 2.0 », déposée le 6 avril 2017.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

151 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00064

Tous les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications qui se rapportent à l’évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement liée à l’acquisition d’imprimantes dans le cadre de l’initiative visant les appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), du 1er mars 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

32 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00005

Une liste des notes d’information préparées pour la chef du CST en avril 2019.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00008

Documents du gouvernement fédéral sur la désinformation et l’ingérence dans les élections. Fournir l’entente signée par Scott Jones, dirigeant principal du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) et Bob Gordon, directeur exécutif de l’Échange canadien de menaces cybernétiques.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

19 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00056

Documents relatifs à toute consultation entre les fonctionnaires fédéraux, les représentants provinciaux, les représentants de la ville de Toronto, Waterfront Toronto et la Première Nation des Mississaugas de New Credit au sujet du développement du secteur riverain de l'est de Toronto, y compris, mais sans s’y limiter, le Projet Quayside de SideWalk Toronto du 17 octobre 2017 au 30 mai 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00041

Tous les documents associés au Groupe de travail sur la gestion des incidents et à tout successeur ou sous-comité, les recommandations du groupe et leur mise en œuvre. Du 1er novembre 2018 au 8 mai 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

103 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00030

Nombre de professionnels de la santé que Santé Canada et maintenant Services aux Autochtones Canada ont embauchés sous la direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de 2014 à 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00083

Documents relatifs aux négociations du traité visant le nord du 60e parallèle, avec la Première Nation des Dénés sayisi, la Première Nation des Dénésulines de Northlands et la Première Nation des Dénés du Ghotelne K’odtineh; et Samuel et al c. Canada et al (numéro T-703-93 de la Cour fédérale) de 2015 au 26 juin 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2019