Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 32 record(s)

Req no. A-2017-00074

En décembre 2016 la chef du CST a été invitée à une réunion-bilan avec le premier ministre dans le but de discuter A) du profil démographique actuel du CST en fonction du genre et de la diversité B) du profil démographique du niveau de direction en fonction du genre et de la diversité. Veuillez fournir tous les documents préparés pour cette présentation.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00075

Liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef du CST, en octobre 2017, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet du document; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00072

Tous les documents, y compris les notes de service, les résumés et les notes d’information concernant l’initiative de soutien à l’intégrité électorale au Canada de Facebook.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00071

Toutes les communications entre le CST et Facebook concernant l’initiative de soutien à l’intégrité électorale au Canada, y compris les courriels, les textos, et les messages Facebook, Twitter et BlackBerry.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00070

Les documents d’information et la correspondance préparés pour le Bureau du commissaire, du 1er octobre 2015 au 20 octobre 2017, relatifs à la suite de produits d’identification et d’authentification de SecureKey Technologies Inc., et à l’utilisation de ces produits par le gouvernement.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00068

Tous les documents, dont la correspondance par courriel, les mises en contexte, les notes d’information, les textos, les messages instantanés et les notes de service, entre le CST et le bureau de la ministre des Institutions démocratiques concernant les recommandations du CST au gouvernement.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00066

Liste des documents d’information et des notes de service préparés pour la chef du CST, en août et en septembre 2017, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) le titre ou le sujet du document; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00058

Toutes les communications concernant l’invitation et la sélection des soumissionnaires pour la demande de proposition no 2L165-18-0070 — Outils pour évaluer l’intelligence émotionnelle. Du 1er mai 2017 au 20 juin 2017.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

17 page(s)
novembre 2017