Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 222 record(s)

Req no. A-2019-00041

Fournir une copie des demandes retenues: - Titre du projet : À l'ère des appareils connectés : Qu'est-ce qu'un consentement valable? - Titre du projet : Les jeunes Canadiens s'expriment : Une recherche qualitative sur la protection de la vie privée et le consentement - Titre du projet : Concevoir un modèle de consentement modernisé pour relancer l'innovation en santé - Titre du projet : Comprendre « Le plus gros mensonge sur Internet » : Visualisation et interprétation de la contestation du consentement en ligne

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

138 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00053

Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services d'aide temporaire (SAT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00054

Copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

32 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00055

Copie des contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

101 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

août 2019

Req no. A-2018-00040

Une EFVP portant sur « SIMON 2.0 », déposée le 6 avril 2017.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

151 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00064

Tous les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications qui se rapportent à l’évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement liée à l’acquisition d’imprimantes dans le cadre de l’initiative visant les appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), du 1er mars 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

32 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00005

Une liste des notes d’information préparées pour la chef du CST en avril 2019.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00008

Documents du gouvernement fédéral sur la désinformation et l’ingérence dans les élections. Fournir l’entente signée par Scott Jones, dirigeant principal du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) et Bob Gordon, directeur exécutif de l’Échange canadien de menaces cybernétiques.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

19 page(s)
juillet 2019