Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=356
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=356
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61748 dossier(s)

Req # 2A-2023-06266

Demande visant 1 courriel dont le nom de Marian Campbell Jarvis figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-30907

J’aimerais recevoir tous les documents, courriels ou autres qui peuvent expliquer le traitement des demandes de citoyenneté à partir du moment où elles sont reçues au CTD-Sydney jusqu’au moment où les demandeurs sont invités à passer l’examen de citoyenneté. Cela devrait comprendre le bureau qui traite les vérifications des antécédents, le bureau qui envoie les invitations aux examens et les critères utilisés pour décider quel bureau de citoyenneté effectuera le traitement des demandes... par exemple, pourquoi un dossier est-il envoyé au bureau de Scarborough alors que le demandeur vit à Kitchener, considérant qu’il y a un bureau de citoyenneté à Kitchener; s’agit-il d’une sélection aléatoire ?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

168 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-03443

Veuillez fournir des copies de toute la correspondance (y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes d’information, les rapports, les notes de service, les diapositives de présentation, etc.) envoyée, reçue ou autrement examinée par le SMA ou le titulaire d'un poste de niveau supérieur (y compris le ministre Fraser) concernant les noyades dans le fleuve Saint-Laurent. Plage de dates : du 30 mars 2023 au 10 avril 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-32886

Copie de la note de synthèse ou de service F-1198607 (Afghanistan) Engagement élargi pour réinstaller le personnel recruté sur place de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Veuillez inclure celles qui nécessitent une consultation avec le MJ et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-47010

Veuillez nous fournir des copies de la politique et des prospectus qui régissent l’embauche de médecins pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration. Veuillez inclure des instructions sur les personnes qui peuvent présenter une demande, la façon dont elles peuvent le faire et les règles régissant l’engagement d’un médecin dans un lieu déjà inscrit. Original- Nous soumettons la présente demande pour obtenir des copies de la politique et des prospectus qui régissent l’embauche de médecins pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration. Notre client est un médecin qui exerce au Canada, mais la Direction générale de la migration et de la santé n’a pas donné suite à sa demande précédente d’engagement. Nous avons besoin d’instructions complètes sur les personnes qui peuvent présenter une demande, la façon dont elles peuvent le faire et les règles régissant l’embauche d’un médecin pour un lieu déjà inscrit. Nous vous demandons de bien vouloir traiter notre demande dès que possible, car notre client subit une perte financière parce qu’il n’est pas un médecin recruté pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-45170

Copie de la note de synthèse ou de service F-01275400 (IPE) Critères économiques du Programme des candidats des provinces.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-29656

Copie de la note de synthèse ou de service F-01281445 (CPP) L'application de circonstances exceptionnelles au programme de passeport dans le cadre de la politique de remise d'IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-56331

Veuillez faire part aux agents de toute mise à jour apportée par IRCC à ses lignes directrices internes sur le traitement des demandes de permis de travail postdiplôme après les deux cas de la Cour fédérale indiqués ci-dessous : 1. Tcerkovnaia c. Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté), 2022 FC 861 (CanLII). 2. Munyanyi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2021 FC 802 (CanLII).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

101 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-01883

Copie de la note de synthèse ou de service F-1220467 (SMA Opérations) [RENSEIGNEMENTS CAVIARDÉS]

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-93199

Demande visant 11 courriels où le nom de Martin Mulligan figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
décembre 2023
Date de modification :