Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 223 record(s)

Req no. A-2018-00132

Notes d'information portant sur le blanchiment d'argent, le crime organisé, le programme de conformité, la gestion de l'information, les technologies de l'information, la sécurité interne et les enquêtes criminelles, qui ont été préparées pour la direction de CANAFE entre le 1er octobre 2018 et le 20 février 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

81 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00136

Copie des rapports de renseignement stratégiques produits par CANAFE intitulés «Trust and company service providers and beneficial owners », «2018 FINTRAC input to NCIE on drugs», «Activity sector profile DPMS», «Activity sector profile MSB» et «Virtual currencies report».

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-03189

Je présente une demande d'accès à l'information concernant ce qui suit : 1. Statistiques sur les décisions rendues par tous les commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour les mois de janvier, d'août et de décembre 2018 concernant les demandes d'asile à l'égard de la Croatie (favorables, défavorables, abandonnées ou retirées); 2. Copies des motifs de la commissaire Marie CHEVRIER relativement à des décisions favorables et défavorables concernant des demandes d'asile à l'égard de la Croatie pour les mois de janvier et d'août 2018. 3. Copies des motifs de Jannette MILLS relativement à des décisions favorables et défavorables concernant des demandes d'asile à l'égard de la Croatie pour le mois de décembre 2018 (noms/identités et IUC/les numéros de dossier des demandeurs d'asile ne sont pas requis et ils peuvent être caviardés au moment de la publication). MB2-06119, MB2-06129, TB1-17827, TB1-17844, TB2-03677, TB2-03694, TB2-05307, TB2-05321, TB2-05333, TB2-15248

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00042

Veuillez fournir toutes les pièces jointes à la Direction des recherches de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, soit la publication de la Réponse à la demande d’information NGA106183.FE datée du 29 octobre 2018, et en particulier, les documents suivants qui figurent sous « Références » : 1) Anthropologue. 16 octobre 2018. Correspondance avec la Direction des recherches. 2) Anthropologue. 2 octobre 2018. Correspondance avec la Direction des recherches. 3) Centre d’études des femmes et d’intervention (CWSI). 4 octobre 2018. Correspondance d'un représentant de la Direction des recherches.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02621

Les dossiers, les notes de service, les notes, les documents d’information et les communications qui sont pertinents, notamment la correspondance, les courriels et les télécopies entre le président et des vice‑présidents ou d’autres employés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui ont mené à la révocation de la décision MB6‑01059/60 le 30 novembre 2018 en tant que guide jurisprudentiel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

291 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02642

Veuillez me transmettre les renseignements suivants : 1) Demandeurs d’asile mexicains, de 2000 à aujourd'hui. a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) chaque année (qu'elles aient été réglées ou non). b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 2) Demandeurs d’asile mexicains dont la demande d’asile était fondée sur le sexe, de 2000 à aujourd’hui (si possible) a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 3) Tous les demandeurs d’asile dont la demande d’asile était fondée sur le sexe, de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. Nombre total de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. 4) Demandeurs d’asile mexicains dont la demande d’asile portait sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGEG), de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. nombre de demandes d'asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 5) Tous les demandeurs d’asile dont la demande d’asile portait sur l’OSIGEG, de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 6) Tous les demandeurs d’asile, de 1989 à aujourd’hui. a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. 7) Les cinq principaux pays d’origine des demandes d’asile, de 1989 à aujourd’hui a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR pour chaque pays, par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) pour chaque pays, par année.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

16254 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02786

LISTE 1 : Décisions relatives aux anciens cas rendues par la SPR en 2018 Pour toutes les décisions finales rendues par la SPR à l’égard de demandeurs d’asile principaux relativement aux anciens cas (c.-à-d. qui ont été déférés avant le 15 décembre 2012) du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, dans la base de données de la CISR : 1) Numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal 2) Date où la demande d’asile a été déférée à la SPR 3) Date de la décision de la SPR 4) Date de mise à la poste de la décision de la SPR 5) Décision de la SPR 6) Commissaire de la SPR 7) Pays 8) Numéros de dossier de la CISR de tous les demandeurs d’asile associés (le cas échéant) 9) Nom du conseil (le cas échéant)

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

195 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01219

Objet : Avis concernant la mise au rôle et le processus d’audience courte à la Section de la protection des réfugiés (SPR), comme il est en question à la page Web suivante : https://irb-cisr.gc.ca/fr/nouvelles/2017/Pages/RPD-SPR-process.aspx. J’aimerais recevoir une copie de toutes les communications (au sein du tribunal et avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux) concernant les détails de la mise au rôle et du processus d’audience courte de la SPR. Du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

624 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01390

Fournir tous les documents utilisés pour l’évaluation du rendement des commissaires de la Section de la protection des réfugiés de la Commission (initiative de la SPR et initiative relative aux anciens cas). Période du 01-01-2012 au 31-07-2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1645 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01818

Les documents Excel produits pour la demande 2017-00138, mis à jour pour prolonger la période couverte du 1er janvier 2008 jusqu’à la date où le ministère commence à traiter cette demande; texte de la demande A-2017-00138 : Les renseignements suivants, dans un format exploitable par machine : 1. Liste de tous les cas de demandeurs d’asile principaux (et des dossiers connexes) du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. La liste devrait comprendre les éléments suivants : - numéro de dossier; - année de naissance; - pays de persécution; - langues parlées; - enfants accompagnant le demandeur d’asile; - demandes d’asile antérieures; - nom du conseil; - date où la demande d’asile a été déférée; - date de l’audience; - issue de l’audience; - appel; - issue de l’appel. 2. Liste de toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une enquête et d’un contrôle des motifs de détention du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. La liste devrait comprendre les éléments suivants : - numéro de dossier; - nom complet; - date de naissance; - nationalité; - langues parlées; - enfants accompagnant le demandeur d'asile; - demandes d’asile antérieures; - nom du conseil; - date de l’enquête; - issue de l’enquête; - date de détention; - date du contrôle des motifs de détention; - issue du contrôle des motifs de détention; - appel; - issue de l’appel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2864 page(s)
février 2019