Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 123 record(s)

Req no. A-2019-001

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-064

Tout le dossier 2018-2346-EI au complet comprenant tous les documents qui soient relies à ce dossier directement, indirectement ou de quelque manière que ce soit. Cela inclus sans limiter la portée de ce qui précède, les courriels, les questions et réponses entre le commissariat aux langues officiels et l’agence du revenu de Canada, les documents de l’analyse de l’enquêteuse même si elle n’a pas terminée ainsi que toute communication interne.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00117

Liste de tous les contrats associés aux GSIN S002, R109, T014R1, T002, T005 (pour les années 2016 à 2018).

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-00112

Étude, analyses ou recherche sur le financement du terrorisme (les méthodes de financement) et des impacts économiques sur l'économie canadienne depuis le 25 novembre 2013 jusqu’au 27 novembre 2015.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

578 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-00129

Études / rapports / recherches / analyses, rapport d‘intelligence portant sur la mafia au Canada et de leur rôle / méthodes pour le blanchiment de l'argent et ce depuis les 4 dernières années à ce jour, le 16 janvier 2016.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

154 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00056

Détails concernant toutes les pénalités administratives pécuniaires imposées à des casinos au cours des 10 dernières années

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

59 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00101

Parmi les 2 466 communications de renseignements financiers produites au cours de l’exercice 2017-2018, veuillez préciser le pourcentage de celles qui ont été fournies sur une base proactive en fonction d’une analyse indépendante des déclarations d’opérations financières.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00102

De juin 2008 à novembre 2018 : Toutes les statistiques, les discussions ou les documents d’analyse de liens entre les communications de renseignements financiers à la police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale, ainsi que le nombre d’enquêtes, d’accusations portées par la Couronne, d’arrestations ou de poursuites fructueuses résultant de ces communications, contenues dans des notes internes, des courriels, des rapports, des présentations ou des procès-verbaux de réunions.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
décembre 2018