Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 110 record(s)

Req no. A-2018-00089

Je vous demande des copies de tous les courriels, y compris leurs pièces jointes, qui ont envoyés entre le 17 septembre 2018 et le 21 septembre 2018, et : a) mentionnent Swoop ou WestJet; ET/OU b) ont été envoyés à Swoop, par Swoop ou en son nom; ET/OU c) ont été envoyés à WestJet, par WestJet ou en son nom.

Organisation : Office des transports du Canada

533 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00088

Copy of any complaints filed since 2012 with the Canadian Transportation Agency against Chrono Aviation Inc. and Chrono Jet Inc. Copy of any complaints, even if rejected by the Agency: documents related to these complaints, including, but not limited to, documents confirming the reception of the complaint(s), documents certifying the complaint(s), documents sent to the person against whom the complaint(s) were filed, documents reporting the answer of the person against whom the complaint(s) were filed, documents allowing the complaint(s), and documents showing dismissal of the complaint(s).

Organisation : Office des transports du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00079

Au cours des dix dernières années, combien de plaintes pour harcèlement ont été déposées dans votre ministère chaque année? Parmi celles-ci, combien ont été réglées de façon formelle (processus d'enquête) plutôt qu'informelle (méthodes de résolution des conflits)? Parmi les plaintes réglées de façon formelle, combien ont été jugées non fondées? Combien de contrats ont été accordés, et de quel montant, en ce qui concerne ces enquêtes officielles? Combien de ces contrats étaient liés à des plaintes non fondées? Parmi les plaintes réglées de façon informelle, combien ont été jugées non fondées? Pour quelles raisons les plaintes ont-elles été jugées non fondées dans chacun des cas? *Combien votre ministère a-t-il dépensé chaque année pour la gestion formelle de plaintes de harcèlement? ** Combien votre ministère a-t-il dépensé pour la gestion informelle de plaintes de harcèlement?

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00084

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00085

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

avril 2019

Req no. A-2018-00086

Veuillez communiquer tous les contrats pour ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

40 page(s)
avril 2019

Req no. 130-19-A-021

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. 130-19-A-022

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
avril 2019