Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 139 record(s)

Req no. A-2017-003

a) Un exemplaire complet du contrat d’embauche pour l’offre de services professionnels à l’Unité des finances du CCHST à compter du 27 novembre 2017. b) La valeur totale du contrat en dollars et le tarif horaire qui sera payé à l’entrepreneur. c) Les renseignements relatifs au processus d’embauche de l’entrepreneur. d) Si l’entrepreneur a été embauché par l’intermédiaire d’une agence de recrutement de travailleurs temporaire, fournir le nom de l’agence. S’il n’a pas été embauché par l’intermédiaire d’une agence tierce, décrire le processus d’embauche utilisé. e) Un exemplaire complet de la description de travail a été fourni de l’entrepreneur pour le poste à pourvoir.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

9 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-004

a) Un exemplaire de l’entente conclue entre le CCHST et le Conseil du Trésor mettant fin à la récupération des revenus générés par le CCHST pendant un exercice, revenus qui devaient être remis au gouvernement fédéral. b) Indiquer la durée de l’entente et si elle doit être renouvelée chaque année ou à un autre moment. c) Fournir une explication du contrat et de son origine. d) Qu’est-ce qui a motivé le CCHST à présenter cette demande au Conseil du Trésor? e) Quel motif le CCHST a-t-il présenté au Conseil du Trésor pour le convaincre d’accepter la demande? S’il y a lieu, quelles sont les conditions ajoutées à l’entente auxquelles le CCHST doit se plier? f) Fournir une explication si le gouvernement fédéral réduit le financement annuel versé au CCHST en contrepartie de l’autorisation accordée au CCHST de conserver les revenus qu’il enregistre. g) Au titre de l’entente, est-ce que le gouvernement fédéral pourrait suspende ses engagements financiers réduits ou augmenter le financement versé si les revenus du CCHST sont insuffisants et que celui-ci enregistre un manque à gagner? h) Fournir les comptes rendus et tout autre document connexe issus de réunions où cette entente a fait l’objet de discussions avec le Conseil des gouverneurs du CCHST depuis 2011.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

53 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00784

Autorisations de tâches émises dans le cadre du contrat noF1686-150029/A

Organisation : Pêches et Océans Canada

18 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00827

Courriels envoyés/reçus par Jay Parsons, Trevor Swerdfager, Stewart Johnson, Gary Marty, Heather Wood, Mike Ballard, Kerra Shaw et Mark Higgins au sujet du réovirus pisciaire et de l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques, de mai à décembre 2016

Organisation : Pêches et Océans Canada

1260 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00871

Documents envoyés/reçus par Jay Parsons au sujet du virus de l'anémie infectieuse du saumon, de l'initiative stratégique visant la santé du saumon et de l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques, de janvier à décembre 2016

Organisation : Pêches et Océans Canada

1218 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00767

Documents du ministre et des députés au sujet de la Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale, de janvier à novembre 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00872

Documents portant sur l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques chez le saumon de l'Atlantique à une exploitation aquacole ou à une installation aquacole de la Colombie-Britannique, de mars à juin 2016

Organisation : Pêches et Océans Canada

943 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01096

Autorisations, en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, dans la région du Pacifique, de mai 2014 à mars 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

6635 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00798

Documents portant sur les soumissions d'approvisionnement ou de service pour les moteurs diesel F20 et F30 NOHAB, d'octobre 2012 à novembre 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01097

Documents faisant référence à une étude sur l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques diagnostiquée à une ferme de saumon de la Colombie-Britannique, de septembre 2016 à mars 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

1115 page(s)
décembre 2017