Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 31 record(s)

Req no. A-2017-003

a) Un exemplaire complet du contrat d’embauche pour l’offre de services professionnels à l’Unité des finances du CCHST à compter du 27 novembre 2017. b) La valeur totale du contrat en dollars et le tarif horaire qui sera payé à l’entrepreneur. c) Les renseignements relatifs au processus d’embauche de l’entrepreneur. d) Si l’entrepreneur a été embauché par l’intermédiaire d’une agence de recrutement de travailleurs temporaire, fournir le nom de l’agence. S’il n’a pas été embauché par l’intermédiaire d’une agence tierce, décrire le processus d’embauche utilisé. e) Un exemplaire complet de la description de travail a été fourni de l’entrepreneur pour le poste à pourvoir.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

9 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-004

a) Un exemplaire de l’entente conclue entre le CCHST et le Conseil du Trésor mettant fin à la récupération des revenus générés par le CCHST pendant un exercice, revenus qui devaient être remis au gouvernement fédéral. b) Indiquer la durée de l’entente et si elle doit être renouvelée chaque année ou à un autre moment. c) Fournir une explication du contrat et de son origine. d) Qu’est-ce qui a motivé le CCHST à présenter cette demande au Conseil du Trésor? e) Quel motif le CCHST a-t-il présenté au Conseil du Trésor pour le convaincre d’accepter la demande? S’il y a lieu, quelles sont les conditions ajoutées à l’entente auxquelles le CCHST doit se plier? f) Fournir une explication si le gouvernement fédéral réduit le financement annuel versé au CCHST en contrepartie de l’autorisation accordée au CCHST de conserver les revenus qu’il enregistre. g) Au titre de l’entente, est-ce que le gouvernement fédéral pourrait suspende ses engagements financiers réduits ou augmenter le financement versé si les revenus du CCHST sont insuffisants et que celui-ci enregistre un manque à gagner? h) Fournir les comptes rendus et tout autre document connexe issus de réunions où cette entente a fait l’objet de discussions avec le Conseil des gouverneurs du CCHST depuis 2011.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

53 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00068

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes pour les retards qui ont été complétés via le biais du processus de facilitation; -Par type d'interruption de vol (sous-catégorie: retard sur le tarmac, temps d'arrêt de l'équipage, mécanique et météo); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015.

Organisation : Office des transports du Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00069

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes complétées via le biais du processus de facilitation; -Par type et sous-catégorie (excluant les interruptions de vol (sous-catégorie: retard sur l'aire de trafic, temps d'arrêt de l'équipe, mécanique et météo)); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

Organisation : Office des transports du Canada

117 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-016

Je souhaite obtenir tous les documents, y compris les courriels, les messages NIP, les notes d’information et les notes de service, datés entre le 1er avril et le 26 juin 2017, concernant la nomination de Madeleine Meilleur. Je souhaite obtenir ces documents sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

1315 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : William McMurray Membre, Office des transports du Canada 26 octobre 2016 Scott Streiner Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada 18 octobre 2016 Stephen Campbell Membre, Office des transports du Canada 22 septembre 2016 19 septembre 2016

Organisation : Office des transports du Canada

175 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00065

J’aimerais avoir toutes les statistiques sur le nombre et la nature des plaintes relatives à l’accessibilité adressées à OC transpo et à la TTC (Toronto Transit Commission) pour la période allant de juin 2006 à juin 2007, et de juin 2016 à juin 2017. Veuillez inclure tous les types de plaintes relatives à l’accessibilité, qu’elles soient d’ordre physique ou non, et toutes les données statistiques concernant leur règlement, le cas échéant.

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00042

Nous aimerions obtenir une copie de toute la correspondance entre British Airways PLC ou des tierces parties en son nom, notamment l’ATPCO, et l’Office des transports du Canada, entre le 1er août 2004 et le 28 février 2006, relative à l’introduction, l’augmentation, la révision ou la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement). Plus particulièrement, nous aimerions obtenir la correspondance pertinente (incluant des échange de correspondance liés aux plaintes déposées par des particuliers relativement aux suppléments d'essence BA) pour les mois de août 2004, octobre 2004, mars 2005, juin 2005, juillet 2005, septembre 2005, octobre 2005, novembre 2005 et janvier 2006.

Organisation : Office des transports du Canada

80 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00066

Nous désirons obtenir, conformément à la Loi sur l'accès à l'information (L.R., 1985, ch. A-1), copie de toute la correspondance entre British Airways Plc, ou des tierces parties, en son nom, notamment l'ATPCO, et l'Office des transports du Canada, entre le 28 février 2006 et le 31 janvier 2007, relative à l'introduction, à l'augmentation, à la révision ou à la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement).

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-027

Contrat conclu entre la Direction générale des politiques et des communications et Robert Talbot, un spécialiste indépendant en histoire. Le contrat a été exécuté en 2015.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
novembre 2017