Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 545 record(s)

Req no. A-2019-00125

Liste des notes d'information fournies au premier dirigeant et au président du conseil d'administration de la CCN en avril, mai et juin 2019.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00096

Information sur la reconstruction/rénovation et la location du bâtiment sis au 15, rue Clarence, à Ottawa (The Black Thorn), pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Organisation : Commission de la capitale nationale

838 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00126

Notes d'information sur onze sujets en particulier, fournies au premier dirigeant ou au président du conseil d'administration (ou aux deux), en février et mars 2019 : intégration du Château Laurier au paysage; projections en matière de climat; design de la plage Westboro; jardins communautaires; Amis du parc de la Gatineau; radio émetteur-récepteur; limite des tarifs hôteliers pour 2019; séance de planification stratégique de 2019; rénovations à Rideau Hall; dons par l'entremise du Fonds Canadiana et Bistro sur la glace

Organisation : Commission de la capitale nationale

98 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

août 2019

Req no. A-2019-00087

Une note d'information datée de novembre 2015 portant sur l'occupation, par Sue Martin, de l’île Victoria; l'ensemble des notes au journal de bord, des rapports et des notes d’information (et tout autre document) des agents de conservation de la CCN en lien avec l'intervention de la CCN dans la résolution pacifique de la question de ce campement, en 2016.

Organisation : Commission de la capitale nationale

446 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00098

Tous les renseignements relatifs aux permis d'empiétement accordés aux résidants du secteur du lac Meech.

Organisation : Commission de la capitale nationale

282 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00311

Tous les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications liés à l'évaluation de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour les appareils technologiques en milieu de travail.

Organisation : Services partagés Canada

367 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00013

Le rapport de Cytelligence comprenant les résultats des essais de la solution de l'INSA, pour lesquels Cytelligence est l'organisme d'essai retenu par Services partagés Canada dans le cadre de la présente invitation à soumissionner.

Organisation : Services partagés Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00018

Tous les documents liés à une offre à commandes possible, proposée ou approuvée ou à l'attribution d'un contrat à Konica Minolta Business Solutions (Canada) Ltd, Ricoh Canada Inc. et Xerox Canada Ltd.

Organisation : Services partagés Canada

783 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00023

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, émis en 2018-2019, ainsi qu'une liste de tous les projets des partenaires pour l'exercice 2018-2019.

Organisation : Services partagés Canada

1489 page(s)
juillet 2019