Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 3401 record(s)

Req no. A-2020-004

Veuillez fournir des notes d’information préparées à l’intention de Pierre Lavallée, président-directeur général, du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

266 page(s)
août 2019

Req no. A-2020-005

1) Fournir des rapports, des notes de service, des notes d’information et des réunions internes et externes sur des projets potentiels financés par la Banque de l’infrastructure du Canada. 2) Fournir des rapports, y compris des rapports de non-conformité et des actions correctives sur les projets initiaux de la Banque de l’infrastructure du Canada. 3) Fournir un budget de l’administration et une estimation des coûts pour la Banque, son conseil d’administration, ses dirigeants et son personnel, ainsi que ses coûts de location et ses opérations. Inclure des avantages spéciaux et des bonus. 4) Fournir d’autres documents publiés ou à publier dans le cadre de l’AIPRP.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

276 page(s)
août 2019

Req no. A-2020-006

Notes d'information fournies par Infrastructure Canada à l'intention de Janice Fukakusa, présidente du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00071

CCM no BN0002048: Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

61 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-01185

Lignes directrices d'application pour les plans de marketing multiniveaux et les systèmes de vente pyramidale - du 1er juillet au 8 décembre 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

36 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00684

Liste des investissements et des paiements de transfert approuvés dans le cadre du programme pour les projets industriels stratégiques, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense et le Fonds d'innovation stratégique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00688

Rapport sur l'état des remboursements de Partenariat technologique Canada et prévisions des remboursements au 1er novembre 2018

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00720

Sommaire des paiements de transfert approuvés dans le cadre de chaque programme depuis le 1er avril 1982

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00751

Notes d'information soumises au sous-ministre - 1er décembre 2018 au 23 janvier 2019

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00756

Projets annoncés par le Fonds stratégique pour l'innovation depuis sa création

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
juillet 2019