Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 505 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2020-004

Veuillez fournir des notes d’information préparées à l’intention de Pierre Lavallée, président-directeur général, du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

266 page(s)
août 2019

Req no. A-2020-005

1) Fournir des rapports, des notes de service, des notes d’information et des réunions internes et externes sur des projets potentiels financés par la Banque de l’infrastructure du Canada. 2) Fournir des rapports, y compris des rapports de non-conformité et des actions correctives sur les projets initiaux de la Banque de l’infrastructure du Canada. 3) Fournir un budget de l’administration et une estimation des coûts pour la Banque, son conseil d’administration, ses dirigeants et son personnel, ainsi que ses coûts de location et ses opérations. Inclure des avantages spéciaux et des bonus. 4) Fournir d’autres documents publiés ou à publier dans le cadre de l’AIPRP.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

276 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-2020-008

Je suis à la recherche de la note d'information Ref # C2019-043 "Processus d'Approbation des gazouillis"

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

4 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

août 2019

Req no. A-2020-006

Notes d'information fournies par Infrastructure Canada à l'intention de Janice Fukakusa, présidente du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

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juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00012

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-0012

Une copie de documents concernant le centre d'accueil des visiteurs proposé dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

12390 page(s)
juillet 2019