Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1845 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

avril 2019

Req no. A-2018-00772

CCM no BN0000843 : Réunion du ministre Bains avec Perrin Beatty

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

53 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00592

Communication avec Shaw Communications inc. (1er septembre 2018 au 31 octobre 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

54 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00468

Voyage du ministre Bains en Californie du 6 au 9 juin 2016

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

924 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00999

CCM no BN0001402 : Réunion du comité de cybersécurité des SM

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01016

Investissement direct étranger entourant la sécurité nationale et correspondance du gouvernement américain (2015 et 2016)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

92 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01213

Conseil du Partenariat du secteur canadien de l’automobile - 1er janvier 2015 au 30 janvier 2017.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

635 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01336

Demande de Bombardier Inc. et du Programme Global 7000

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1339 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00076

Décisions des tribunaux américains au sujet de brevets.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2146 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00261

Demandes et accords de contribution au sujet du Centre canadien de rayonnement synchrotron et/ou de Canadian Isotope Innovations Inc., pour la période de 2008 au 24 mai 2017.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

320 page(s)
mars 2019