Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 139 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Obtenir une copie de tout document incluant les notes de breffage, les notes pour la période de questions, les notes de service, les lettres et la correspondance que détient Élections Canada depuis les deux dernières années jusqu’à ce jour, soit le 12 avril 2019, qui me permettent de voir toutes les initiatives qui ont été prises pour prévenir toute ingérence étrangère lors de l’élection fédérale qui aura lieu en octobre 2019. Ces documents comprendraient aussi la liste de tous les contrats octroyés à l’externe par votre organisme pour contrer l’ingérence étrangère lors de la prochaine campagne électorale d’octobre 2019.

Organisation : Élections Canada

229 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00013

Obtenir des copies complètes des notes de breffage suivantes : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2019-2020; le module 1 d’Inspirer la démocratie – Se présenter à une élection fédérale; les activités de financement réglementées C-50 – mises à jour du rapport sur une activité; et le Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux.

Organisation : Élections Canada

150 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00014

Tout plan et protocole de communication ayant trait aux efforts déployés par Élections Canada pour surveiller la diffusion d’information erronée dans les médias sociaux lors de l’élection fédérale de 2019 et pour y intervenir.

Organisation : Élections Canada

108 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00015

Toute correspondance du directeur général des élections (DGE) concernant les modifications apportées à la Loi électorale du Canada de 2014 à 2019.

Organisation : Élections Canada

372 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00016

Fournir des copies de toutes les communications (y compris les courriels, les messages textes, etc.) entre Stephen Zaluski et Stéphane Perrault depuis le 1er janvier 2006.

Organisation : Élections Canada

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00017

Fournir des copies de toutes les communications de Stéphane Perrault qui mentionne Stephen Zaluski et toute variante de son nom (prénom, nom de famille, deuxième prénom, etc.), depuis le 1er janvier 2006.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00025

Descriptions écrites des limites des sections de vote des 152 circonscriptions qu’Élections Canada a distribuées aux directeurs du scrutin, aux partis fédéraux et provinciaux et aux comités référendaires entre 1991 et 1992 lors du référendum de Charlottetown.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019