Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1102 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

février 2019

Req no. A-2018-00871

Note d’information 2018FIN475642 – Nouvelle enquête des É.-U. sur les importations d’uranium

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00437

Notes de breffage qui ont été préparées pour le Ministre des Finances en mai, juin, juillet, août et septembre qui traite de la réforme fiscale (des modifications fiscales proposées aux PME et aux professionnels qui s'incorporent)

Organisation : Ministère des Finances Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00661

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

62 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00667

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

107 page(s)
janvier 2019