Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2365 record(s)

Req no. A-2019-00165

Communications écrites du bureau de la commissaire concernant l'utilisation des bracelets à la cheville pour surveiller les détenus, du 1er janvier 2018 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

43 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00162

Examen de la DC 843 (février 2019) : 1. Cadre pour la prise de décisions éthiques destiné aux professionnels de la santé 2. Ébauche du Cadre clinique pour l’évaluation des risques de suicide et la planification des interventions 3. Ébauche de la Stratégie de prévention du suicide et d’intervention.

Organisation : Service correctionnel du Canada

74 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00092

Plaintes déposées par le personnel et des détenus pour violence sexuelle et physique présumée à l'Établissement de Collins Bay, du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Organisation : Service correctionnel du Canada

11 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00084

Demande concernant des annexes du Manuel des services psychologiques : 1-7; 19-25 et 32-37.

Organisation : Service correctionnel du Canada

899 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00075

RENSEIGNEMENTS LIÉS À L'APPROVISIONNEMENT DE BOVINS À VIANDE INTRODUITS À LA FERME PÉNITENTIAIRE DE JOYCEVILLE EN MAI 2019.

Organisation : Service correctionnel du Canada

126 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00126

Tous les renseignements concernant le groupe Evolve Our Prison Farms, de janvier à juin 2019

Organisation : Service correctionnel du Canada

140 page(s)
août 2019

Req no. A-2012-00639

Proposition de l'hôpital Royal Ottawa de mettre en place un centre de traitement pour les détenues, de janvier 2008 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

124 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00163

Renseignements concernant le recours à l'isolement depuis le début de 2019.

Organisation : Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00158

Détails sur le tarif du matelas CORCAN de taille 78 po x 30 po x 8 po.

Organisation : Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00434

Nombre de plaintes de harcèlement qui ont été déposées contre des fonctionnaires anglophones, dont ces fonctionnaires ont spécifiquement demandé que l'enquête soit effectuée en anglais, et qui ont reçu un rapport d'enquête en français.

Organisation : Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2019