Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 838 record(s)

Req no. A-2019-003

Tous les dossiers créés entre le 1erseptembre 1993 et le 1erseptembre 2000 concernant les dispositions prises par la Monnaie en prévision du bogue de l’an 2000.

Organisation : Monnaie royale canadienne

447 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2019

Req no. A-2018-06519

Directives (commissaire) au sujet des congés de maladie prolongés, du nombre de membres ayant pris une retraite médicale pendant un congé de maladie prolongé, de 2013 à ce jour.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04494

Je souhaite connaître le salaire annuel et les primes au rendement pour les grades de commiss4aire adjoint et de sous-commissaire à la GRC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03410

Résumé (données agrégées) des coûts liés à l'enquête sur les FFADA pour le centre et l'ouest du pays, si un tel document existe.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03980

Je cherche à obtenir la note d'information 19-001577 - carte sur la planification d'une voie de sortie sécuritaire (Planning a safe exit card).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-10509

Une ventilation du nombre de policiers dans les détachements de la GRC suivants : Vernon/Okanagan Nord (y compris les détachements d'Armstrong, d'Enderby et de Falkland), Kelowna, Kamloops, Penticton et Sicamous.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-00700

J'aimerais obtenir le dossier complet de l'examen de gestion relativement aux Affaires spéciales I de la Division nationale. Examen demandé par l'off. resp. Luisa Russo-Lemay. Comprend les courriels, rapports, notes et tout autre document pertinent.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

79 page(s)
juillet 2019