Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1900 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Req no. A-2018-00879

CCM no BN0001235: Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2017, produits développés pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1211 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00073

CCM no BN0001925: Rencontre avec le président de Services partagés Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00108

CCM no BN0002280: Rapport sur les frais de 2017 à 2018 pour Innovation, Sciences et Développement Économique Canada et le Conseil National de Recherches Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

99 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00139

CCM no BN0001833: Rencontre annuelle des sous-ministres avec l'Association canadienne de l'électricité

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00140

CCM no BN0001742: Réunion avec Energy Services Association Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00141

CCM no BN0001778: Rencontre avec la présidente et chef de la direction, Nova Scotia Power

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00175

Description de travail et justification de la classification pour le poste FI-2, 18-DUS-NCR-IA-333656 ISED Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00177

Position de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada concernant l'article 14 de la Loi sur les marques de commerce - du 1er janvier 2014 au 10 mai 2019

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

131 page(s)
juin 2019