Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2021-05149

Toutes les correspondances, les notes de service et les notes d’information concernant l’application de l’ordonnance d’injonction dans le bassin hydrographique du ruisseau Fairy et les Services de communication de la GRC en Colombie‑Britannique du 1er avril au 11 juin 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

144 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-09908

Toutes les séquences vidéo prises entre 11 h et 13 h par les caméras d’intervention de la GRC lors de l’application de l’ordonnance d’injonction accordée à Coastal GasLink (C.‑B.) sur la route de service forestier Marten le 19 novembre 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01357

Toute information concernant les noms et les numéros d’insigne de tous les membres de la GRC ayant participé à l’opération menée au pont Ambassador de Windsor le 12 février 2022

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01976

Date : du 26 janvier 2018 au 31 mars 2018. Lieu : DPF. Dossier : Acquisitions. No : 7226284. Détails : Veuillez fournir une copie du contrat suivant, y compris toute modification au contrat, visant l’acquisition de biens de Cellebrite 

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01977

Date : du 23 février 2018 au 31 mars 2018. Lieu : DPF. Dossier : Acquisitions. No : 7226964. Détails : Veuillez fournir une copie du contrat suivant, y compris toute modification au contrat, visant l’acquisition de biens de Cellebrite 

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-02832

Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information produites par le Bureau de la commissaire en AVRIL 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

21 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-06078

Je souhaite obtenir une copie de tout ordre du jour, procès-verbal ou transcription produit par ou pour le Bureau de la commissaire comme suite à des réunions comprenant des membres du Conseil consultatif de gestion de la GRC en août 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-06312

Document no 20-002089 – Examen des cadres ministériels visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitement infligés par des entités étrangères, par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale (OSSNR), 2020-07-28

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-06321

Note d’information no 20-001852 Rapport annuel du Programme fédéral de protection des témoins 2019-2020, 2020-07-09

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-09685

Je souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur la formation des recrues de la GRC, tant en salle de classe que dans le cadre de l’entraînement aux compétences physiques. Je souhaite connaître le nombre d’heures d’étude qu’ils effectuent jusqu’à leur dernier jour de formation, avant de devenir policier

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
avril 2022
Date de modification :