Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2382 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00188

Note d'information à la sous-ministre CH2019-01031: «Migration de Windows 2008».

Organisation : Patrimoine canadien

4 page(s)
août 2019

Req no. A-2017-00440

Les fiches pour la période de questions préparées pour la ministre en 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

886 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00164

Note d’information au ministre CH2019-1093.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2016-00114

Du 4 novembre 2015 au 13 juillet 2016, tous les courriels, notes d'information et communications concernant le choix des thèmes du 150e anniversaire du Canada.

Organisation : Patrimoine canadien

9 page(s)
août 2019

Req no. A-2016-00448

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, les documents qui indiquent le nom et les coordonnées complètes du dirigeant principal de l'information du ministère ainsi que des personnes responsables de la gestion des documents papier du ministère entreposés hors site et le nombre de boîtes de dossiers que le Ministère conserve dans des entrepôts commerciaux.

Organisation : Patrimoine canadien

7 page(s)
août 2019

Req no. A-2017-00027

De juin 2013 au 25 avril 2017, toute la correspondance de Patrimoine canadien concernant la Art Gallery of Nova Scotia ou Annie Leibovitz.

Organisation : Patrimoine canadien

286 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00821

Toute la correspondance entre Patrimoine canadien et Lord Cultural Resources portant sur le contenu d'exposition du Monument national de l'Holocauste.

Organisation : Patrimoine canadien

759 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00018

Note d'information à la sous-ministre CH2019-00144 : " Cahiers d'information pour la mission commerciale des industries créatives en Amérique latine".

Organisation : Patrimoine canadien

321 page(s)
août 2019