À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61744 dossier(s)
Req # A-2023-05679
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 61, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/10/16-1989/10/31, numéro d'identification : 1866548 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 62, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/11/01-1989/11/15, numéro d'identification : 1866548 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 63, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/11/16-1989/11/30, numéro d'identification : 1866548Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06818
RG13-A-7, aquisition/ban : 1987-88/103 GAD, boîte : 83, numéro de dossier : 9-A-2992, titre du dossier : « William Sykewich, Mike Viflanzoff and F. Hunchik excise seizure by RCMP of horses and wagon for moving illegal liquor excise act s181 », le document fait partie de : « Civil litigation registry files and property registry files [textual record] », date : 1932/08/12, numéro d'identification : 44649Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07008
RG18, R196, numéro de volume : 11311, numéro de dossier : R-8104, partie de dossier : MHQ 1, titre du dossier : Young, John Benning, date : 1904/06/24-1920/01/31, numéro d'identification : 5506309Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07068
RG13, R188, aquisition/ban : 2014-00753-5, boîte : 244, numéro de dossier : HQPRO 4-148266, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Cape Tormentine, Nb ; *** Purchased From *** Two Parcels Of Land For The Back Light Of Range Lights At Cape Tormentine, County Of Westmorland », numéro d'identification : 5828724Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06945
RG24, R112, numéro de volume : 39090, partie de dossier : 2, titre du dossier : « 19th Armoured Regiment (The New Brunswick Regiment (Tank)) », date : 1943/12/24-1945/06/18, numéro d'identification : 5449125Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07194
Référence : RG24, acquisition/ban : 1983-84/167 GAD, boîte : 7667, numéro de dossier : ADE 6016-58-321, titre du dossier : « Design, Development & Research - 1958 Projects No 321 - Truck, Utility 1/4 Ton M38 Cdn - Installation of Wireless Set No 52 Canadian & Ground Stations », date : 1958-1959, numéro d'identification : 1044515 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31673, numéro de dossier : 6016-58-321, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck utility ¼ ton M38 Canadian - installation of wireless set no. 52 Canadian and ground stations », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4175013 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31722, numéro de dossier : 6016-59-482, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1959 - Weapon holding devices for truck utility ¼ ton M38 Canadian », date : 1959-1961, numéro d'identification : 4175171 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 224, numéro de dossier : 150-W1-1, titre du dossier : « Mechanical Transport - Willys-Overland Motors Inc. - Priorities », date : 1951-1953, numéro d'identification : 5017044 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 217, numéro de dossier : 150-17-2, partie : 1, titre du dossier : « Mechanical Transport - Trucks 1/4 4X4 utility truck M38 », date : 1950-1951, numéro d'identification : 5016963 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 217, numéro de dossier : 150-17-2, partie: 2, titre du dossier : « Mechanical Transport - Trucks 1/4 4X4 utility truck M38 », date : 1951-1952, numéro d'identification : 5016964 / Référence : RG24-G-6-1, BAN : 1983-84/167 GAD, boîte numéro : 8044, numéro de dossier : S-12320-21, titre du dossier : « Equipment & Stores - Tanks & Self-Propelled Weapons - Generally », date : 1966-1968, numéro d'identification : 2196492 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31603, numéro de dossier : 6016-58-161, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck, utility, ¼ ton M38 and M38A1 engine accessory improvements (Air Cleaners and oil filters) », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4174832 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31753, numéro de dossier : 6016-64-859, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1964-1965 - Conversion kits, truck utility ¼ ton M38 to M38A1 », date : 1964-1966, numéro d'identification : 4175425 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31578, numéro de dossier : 6016-58-087, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck utility ¼ ton M38 (W / bat 106MM recoilless rifle) split type windshield », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4174755Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07188
Référence : RG25, numéro de volume : 16022, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie : 3, titre du dossier : Affaires politiques - El Salvdor - Politique et historique - Tendances de la politique interieure, date : 1981/01/01-1981/12/31, numéro d'identification : 1879849 / Référence : RG25, numéro de volume : 18509, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie du dossier: 4, titre du dossier : Affaires politiques - El Salvdor - Politique et historique - Tendances de la politique interieure, date : 1982/01/01-1982/03/31, numéro d'identification : 4499792 / Référence : RG25, numéro de volume : 18509, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie du dossier: 5, titre du dossier : Affaires politiques - El Salvdor - Politique et historique - Tendances de la politique interieure, date : 1982/04/01-1982/12/31, numéro d'identification : 4499793Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07674
RG24-D-1-c, numéro de volume : 31095, titre du dossier : « Board of Inquiry, Personnel, General », date : 1941-1964, numéro d'identification : 4181984Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07693
RG25-A-3-c, numéro de volume : 21023, numéro de dossier : 55-1-1-POLND, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Cultural affairs - Policy and plans - Canada with other countries - Poland », date : 1980/01/01 - 1994/04/30, numéro d'identification : 4060703Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07953
Référénce : RG10-B-3-e-xvi, numéro de dossier : 479/37-2-7-387, bobine de microfilm : M-2636, titre du dossier : « Individual case files - Estate – George Carryer - Six Nations of the Grand River - Tuscarora Band – Six Nations District », date : 1899-1960, numéro d'identification : 2286978, http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2286978&lang=fra / Référence : RG10-B-3-e-xvi, numéro de dossier : 479/37-2-7-16, bobine de microfilm : M-2635, titre du dossier : « Individual case files - Estates – Emily Carrier - Six Nations of the Grand River - Tuscarora Band – Six Nations District », date : 1928-1958, numéro d'identification : 2286706, http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2286706&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024