Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 237 record(s)

Req no. A-2019-00009

Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

112 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

juillet 2019

Req no. A-2018-00089

Je vous demande des copies de tous les courriels, y compris leurs pièces jointes, qui ont envoyés entre le 17 septembre 2018 et le 21 septembre 2018, et : a) mentionnent Swoop ou WestJet; ET/OU b) ont été envoyés à Swoop, par Swoop ou en son nom; ET/OU c) ont été envoyés à WestJet, par WestJet ou en son nom.

Organisation : Office des transports du Canada

533 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-03106

(1) Le nombre total de demandes d’asile à l'égard de l’Érythrée tranchées par la Section de la protection des réfugiés (SPR) en 2018 et l’issue de ces demandes d’asile (abandonnée, retirée, favorable en accéléré, accueillie, rejetée, absence de minimum de fondement, rejetée); (2) Copies caviardées de toutes les décisions défavorables rendues par la SPR relativement à des demandes d’asile présentées à l'égard de l’Érythrée en 2017 et en 2018; (3) Copies de toutes les décisions relatives aux appels concernant des demandes d’asile à l'égard de l’Érythrée rendues par la SAR en 2017 et en 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1087 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-03166

Correspondance entre le président, les vice-présidents et les commissaires concernant la création des types de demande d’asile pour le processus d’audience courte utilisés dans le document intitulé Demandes d’asile moins complexes : processus d’audience courte et processus d’examen du dossier.Du 1er janvier 2018 au 27 février 2019.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

869 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00473

Une liste de toutes les audiences tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, y compris les renseignements suivants : (1) numéro de dossier de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) du demandeur d’asile principal; (2) date de l’audience; (3) type d’audience; (4) heure du début de l’audience; (5) durée de l’audience en minutes; (6) commissaire de la SPR présidant l’audience; (7) nom du conseil qui comparaît (le cas échéant); (8) présence ou absence du conseil; (9) présence ou absence du demandeur d’asile; (10) utilisation ou non de la vidéoconférence; (11) pays de persécution; (12) décision.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

230 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00474

Le nombre de demandes d’asile reçues entre le 1er mai 2014 et le 1er mai 2019 fondées sur (1) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre; (2) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre qui ont été accueillies; (3) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre qui ont été rejetées; (4) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre encore en instance. Veuillez préciser le pays de persécution du demandeur d’asile pour chacun de ces catégories.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00537

Le nombre de demandes d’asile reçues entre le 1er mai 2014 et le 1er mai 2019 fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre au sujet desquelles il a été conclu qu’elles étaient manifestement infondées ou dépourvues d’un minimum de fondement. Veuillez préciser le pays de persécution du demandeur d’asile.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5 page(s)
juin 2019