Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 23 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

décembre 2017

Req no. 17-1745

Dossier concernant le décès de l’employé de Groupe CRH Canada Inc., M. Jean-Philippe Bourdeau, le 16 octobre 2017 vers 20h près du chantier de reconstruction de l’échangeur Turcot à Montréal, arrondissement Verdun.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
novembre 2017

Req no. 17-1736

Les copies de rapports internes sur le sujet de problèmes d’entretien sur la route Montréal-Québec de VIA Rail, du 1er janvier 2015 jusqu’à la plus récente date disponible.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

17 page(s)
novembre 2017

Req no. 16-1657

Une copie de la plus récente entente de service ferroviaire entre VIA Rail et la Hudson Bay Railway Company.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

71 page(s)
novembre 2017

Req no. 17-1747

Les délais de train entre la gare de Charny et de Québec au cours des 25 dernières années.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

1122 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

novembre 2017