Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1330 record(s)

Req no. A-2019-00003

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Mill à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

166 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00002

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Strachan à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

139 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juin 2019

Req no. A-2018-00022

Registre du transfert des déchêts radioactifs qui transitent par Chalk River à partir de janvier 2014 à janvier 2019.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

159 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01286

Note d’information 2018FIN478436

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01261

Note d’information 2018FIN477578 - Rencontre avec McMaster University

Organisation : Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01449

Note d'information 2018FIN477963 - Réunion avec Chris Forbes et Paul Glover

Organisation : Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00011

Note d’information 2018FIN469863 - Examen horizontal des compétences

Organisation : Ministère des Finances Canada

10 page(s)
mai 2019