Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61777 dossier(s)

Req # A-2023-00292

Documents relatifs à Botler AI, le système pancanadien de triage pour le harcèlement sexuel entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00293

Copie de l’audit et de l’analyse de la Première Nation de Pine Creek pour 2022-2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00294

Information concernant l’inscription des élèves au pensionnat indien de Shingwauk en 1950.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00315

Cartes d’arpentage liées à la Première Nation Gitanmaax.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00321

Rapport relatif à la présentation de revendications particulières de la première nation O’Chiese en février 1987 concernant un échange de terres en 1951.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00328

Copie de tous les actes de décès entre 1900 et 1922 pour la province de l’Ontario.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00341

Copie de la Loi sur les Indiens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00308

Note d’information DM-BR965 : Frais de scolarité et vérification médico-légale de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00132

Notes d’information : MIN-BR936 - Information sur l'Entente sur les services de police des Six Nations et les négociations et ISC-CFRDO745 - Don de deux véhicules de la Couronne aux services de santé de Six Nations of the Grand River

Organisation: Services aux Autochtones Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00126

Liste de toutes les entités ou associations du secteur privé qui ont présenté une demande de financement auprès de Services aux Autochtones Canada entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

14 page(s)
février 2024
Date de modification :