Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 755 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Req no. A-2019-01423

Modification : tableau affichant le nom du membre/employé, le type de plainte, le règlement de la plainte pour la Division G, de janvier 2017 au 18 février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

25 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-01474

Demande visant à obtenir l’examen de la direction sur la Station de transmissions opérationnelles de la Division D à Winnipeg, au Manitoba. L’examen s’est conclu en février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-01678

Je demande une copie de l’examen de la direction sur la Station de transmissions opérationnelles de la Division D effectué de décembre 2018 à février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02415

Coût de l’Opération Bombard lancée dans la foulée du meurtre de Dale Porter et qui a mené à l’arrestation d’Al Potter et d’autres membres des Viking MC. Sommes allouées aux heures supplémentaires, déplacements (avion et hôtels) et les coûts de l’exercice et de son élimination.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02557

Numéro de dossier de la GRC : 2008-19564 Numéro de dossier de la GRC : 2008-19694 Burnaby, C.-B.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

26 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02632

Nombre de constats émis par la GRC en vertu de l’alinéa 134b) de la Loi sur la réglementation des alcools du N.-B. dans les cinq années précédant le 29 avril 2016, ainsi que du 7 janvier 2019 au 8 avril 2019, inclusivement, ventilés par année et par détachement émettant le constat, au N.-B.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02719

Tous les dossiers sur tous les coûts ayant trait à la CRTESPF, dossier EMP‑2018‑11698, concernant l’audience (téléconférence) tenue le 26 février 2019 et les 10 et 11 avril 2019 à Winnipeg, au Manitoba.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-07778

Copie en anglais et en français du rapport mentionné ci-dessus produit par la Division C, section de l’analyse des enquêtes criminelles, daté du 20 novembre 2013 préparé par Suzanne Jean (m. c.), incluant les courriels ou les notes de la m. c. ou destinées à la m. c. qui font mention du rapport pour la période allant du 17 octobre au 30 novembre 2013.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-04377

Je cherche à obtenir toutes les communications reliées à la proposition d’offre permanente noM9424‑18‑2578/A de Republic Architecture Inc. Cela comprend tous les dossiers.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
mai 2019