Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 82 record(s)

Req no. A-2018-00407

Tout rapport, étude, note de service ou analyse produit par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) depuis le 1er octobre 2017 jusqu’à aujourd’hui [le 15 juin 2018] concernant l’incidence des passages irréguliers à la frontière sur l’arriéré à la Commission, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les documents portant sur les coûts pour la Commission, les arriérés dans le système, les temps d’attente pour les audiences ou les conséquences sur les autres secteurs d’activités à la CISR. Veuillez inclure tout document préparé à l’intention du ministre de l’Immigration ainsi que tout document préparé pour le président ou les vice-présidents de la CISR. Veuillez fournir la version définitive ou, s’il n’y en a pas, la version la plus récente. Seuls les documents créés ou produits par la CISR doivent être compris dans les dossiers demandés. Veuillez exclure tout ce qui exigerait la consultation de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

290 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau du vérificateur général du Canada

décembre 2018

Req no. ATI-2018-19-001

Du 8 septembre 2016 au 14 février 2018, tout matériel de présentation ainsi que les notes des réunions, les notes d’information, les lettres, les courriels et autres documents ou correspondance échangés entre les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations (« la Commission »), le personnel et les experts de la Commission et/ou entre la Commission (notamment les commissaires, le personnel et les experts) et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (« MSIFN »), qui se rapportent à la rédaction, à la modification, à l’adoption, à la mise en application et/ou aux effets prévus du texte législatif intitulé MSIFN Sewer Service Fee Law, 2017.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

590 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-05722

Statistiques sur les renseignements suivants : 1) Depuis le 25 mai 2009, pour le commissaire Larry James Campbell : a) le nombre de décisions rendues; b) le nombre d’appels accueillis et une copie des décisions; c) le nombre d’appels rejetés. 2) Toutes les séances de formation sur les réalités culturelles et aux disparités entre les sexes que le commissaire Campbell a données ou suivies.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1284 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-03058

Veuillez fournir tous les documents et dossiers relatifs aux plaintes portées contre des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada de 2012 à 2017. Nous demandons ces renseignements pour tous les commissaires de la SI, de la SPR, de la SAR et de la SAI. Veuillez exclure tous les reportages médiatiques. Clarifications reçues le 10 janvier 2018 Nous demandons ces renseignements pour tous les commissaires de la SI, de la SPR, de la SAR et de la SAI.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

773 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01953

Liste des numéros de dossier de la CISR, des noms des commissaires et des numéros de dossier de la Cour fédérale pour toutes les affaires de la SPR et de la SAR ayant fait l’objet de demandes de contrôle judiciaire qui ont été ont été accueillies du 1erjanvier 2015 jusqu’à aujourd'hui (10octobre 2018).

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01960

Dans son rapport de vérification des cas de détention de longue durée devant la Section de l’immigration, le vérificateur écrit ce qui suit: L’exemple le plus frappant de cette situation serait le cas d’un contrôle au cours duquel le motif du danger pour la sécurité du public a été ajouté pour justifier la détention pour la première fois, alors que la personne était déjà détenue depuis plus d’un an. II n’y a eu aucun nouvel événement. L’ASFC n’a pas invoqué de motif supplémentaire. La décision invoque d’importants antécédents de déclarations de culpabilité prononcées il [traduction] « n’y a pas eu si longtemps de cela » sans vraiment tenir compte du fait que presque toutes les déclarations de culpabilité datent d’il y a plus de dix ans. Le commissaire affirme ce qui suit : [traduction] « Je vais bien sûr maintenir le motif du danger […] » sans se rendre compte apparemment qu’il ajoute un nouveau motif. Il ne donne aucun motif pour justifier le fait qu’il rend une décision différente. Dans cette affaire, le motif du danger pour la sécurité du public a été maintenu lors des contrôles subséquents en conformité avec cette décision. Lors de plus d’un contrôle, la personne détenue tente de contester la conclusion relative au danger pour la sécurité du public. La femme n’est pas représentée. Lors d’un contrôle, ses observations selon lesquelles elle ne constitue pas un danger pour la sécurité du public et n’a jamais blessé qui que ce soit sont abruptement coupées. Ce contrôle est présidé par le commissaire même qui a au départ ajouté le motif du danger pour la sécurité du public; il la réprimande parce qu’elle ne comprend pas les raisons pour lesquelles elle a été considérée comme un danger pour le public, disant ce qui suit : [traduction] « Vous avez participé à cette procédure de nombreuses fois maintenant […] Je crois que vous devriez savoir qu’il n’est pas nécessaire que vous ayez tué quelqu’un pour être considérée comme danger pour le public. Vous devriez savoir cela. » Il s’agissait toutefois du même président de l’audience qui avait ajouté le motif du danger pour la sécurité du public sans donner la moindre raison pour justifier le fait qu’il rende une décision qui diffère à cet égard de toutes les décisions rendues lors des contrôles précédents, et ce, sans que l’une ou l’autre des parties n’aient formulé d’observations. J'ai souligné deux passages. Je demande la transcription complète d’où ces deux citations ont été tirés.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

32 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-02082

Je vous écris pour vous demander officiellement des renseignements sur les statistiques suivantes, au sujet des enfants réfugiés mineurs non accompagnés qui présentent une demande d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) : • Le nombre de demandeurs d’asile mineurs non accompagnés dont le cas a été déféré à la CISR au Canada (pour tous les bureaux régionaux) en 2016 et 2017, respectivement. • Le nombre de demandeurs d’asile mineurs non accompagnés dont le cas a été déféré à la CISR en Ontario (pour le bureau régional du Centre) en 2016 et 2017, respectivement. • Le nombre de demandeurs d’asile mineurs non accompagnés dont le cas a été déféré à la CISR au Canada (pour tous les bureaux régionaux) du 1erjanvier2018 au 30 septembre 2018. • Le nombre de demandeurs d’asile mineurs non accompagnés dont le cas a été déféré à la CISR en Ontario (pour le bureau régional du Centre) du 1erjanvier 2018 au 30 septembre 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau du vérificateur général du Canada

novembre 2018