Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 864 record(s)

Req no. A2019-011

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02529

Dossiers liés aux rapports de communication mensuels.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00453

Dossiers concernant le contrat pour la plateforme en ligne utilisée pour l’étude du bassin versant de la rivière des Outaouais.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

116 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01657

Dossier numéro 233124 - caribou boréal

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01935

Correspondance entre le sous‑ministre et l’Île‑du‑Prince‑Édouard concernant la tarification du carbone (1eraoût 2018 au 15 novembre 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02099

Dossiers concernant la remise à neuf du système de chauffage et de climatisation dans la Région de la capitale nationale (janvier 2016 à janvier 2019).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02100

Dossiers concernant la remise à neuf du système de chauffage et de climatisation dans la Région de la capitale nationale (janvier 2016 à janvier 2019).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02101

Dossiers concernant la remise à neuf du système de chauffage et de climatisation dans la Région de la capitale nationale (janvier 2016 à janvier 2019).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

20 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02254

Coûts liés à la participation à la vingt-deuxième Conférence des Parties (CdP 22 de la CCNUCC) en novembre 2016.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00161

Liste des propriétaires et des emplacements des réservoirs hors sol actuellement en service au Canada.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

191 page(s)
juillet 2019