Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 158 record(s)

Req no. A-2018-00037

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, et David Antonyshyn, directeur adjoint des poursuites pénales, ou reçus par eux.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

138 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00038

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Stéphane Hould, avocat-conseil, ou reçus par lui.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

299 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Nathalie Houle, agente des relations avec les médias, et Elizabeth Armitage, directrice des Communications, ou reçus par elles.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

304 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00009

Une copie de toutes les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à l’article 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, intitulé « Le témoignage des policiers et des agents d’infiltration », du 1er janvier 2015 au 15 mai 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

635 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00010

Du 1er janvier 2019 au 31 mai 2019, une copie de tous les documents, excluant les courriels et les documents relatifs à la surveillance des médias, qui expliquent pourquoi il a été déterminé qu’il n’y avait pas de perspective raisonnable de condamnation dans l’affaire Mark Norman.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00159

Copies des courriels reçus ou envoyés par les employés ou les représentants de Waterfront Toronto, Sidewalk Labs LLC, Sidewalk Labs Employees LLC, Sidewalk Labs, Toronto (société en commandite), Alphabet Inc. ou Google LLC (collectivement, les sociétés) au Commissariat à la protection de la vie privée. Copies des notes d’information ou des courriels échangés à l’interne entre les employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du projet d’aménagement Quayside (« ville intelligente ») de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto. Cela ne comprend pas explicitement les résumés de coupures de presse, les demandes de renseignements du public, les questions ou réponses des médias ou tout autre document déjà du domaine public. Copies de notes, de documents ou d’enregistrements de communications dans le cadre du projet d’aménagement Quayside de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto échangés entre un représentant des sociétés et le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien. La période visée par cette demande est du 1er octobre 2017 au 20 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

404 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00023

Toutes les notes, y compris les notes d’information, liées à la téléconférence inaugurale entre le groupe de travail sur la protection de la vie privée dans les entreprises et le Commissariat à la protection de la vie privée, représenté par Gregory Smolynec. La réunion a eu lieu le 22 mars 2019. Exclure les versions françaises, les informations de nature privée et les documents en double.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00033

Tous les documents de transition et d’information reçus par l’honorable David Lametti au moment de sa nomination au poste de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

91 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00047

De juin à octobre 2018, tous les courriels, textes, notes de réunion et notes de service échangés entre la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, et les procureurs fédéraux en chef au sujet des questions budgétaires au Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

241 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00001

Le rapport de novembre 2018 rédigé par Bob Prior.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

156 page(s)
mai 2019