Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 357 record(s)

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00011

Les recommandations du Comité de sélection des Réseaux de centres d’excellence (RCE) en ce qui concerne 1) le concours de 2018 des RCE et les recommandations de financement et 2) la liste des établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 en vue de la présentation d’une demande détaillée, y compris les documents sur l’ajout de l’Université York aux établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

49 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00012

Le procès-verbal du Comité de direction des RCE de la réunion visant à informer le Comité des recommandations du Comité de sélection des RCE et du Comité de gestion des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00013

Le procès-verbal du Comité de gestion des RCE de la réunion visant à approuver les recommandations du Comité de sélection des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00014

Les procès-verbaux du Comité de gestion des RCE des réunions du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour qui ont porté sur l’avenir du Programme des RCE et sur le lancement du concours de renouvèlement des subventions des RCE financés en 2015 et en 2009.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00015

Les procès-verbaux du Comité de direction des RCE des réunions du 1erjanvier 2018 jusqu’à ce jour qui ont porté sur l’avenir du Programme des RCE et sur le lancement du concours de renouvèlement des subventions des RCE financés en 2015 et en 2009.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00016

Les procès-verbaux des réunions de 2018 du Comité de gestion des RCE et du Comité de direction des RCE qui portent sur le processus d’affectation des fonds prévus dans le budget (c.-à-d. le financement attribué au Fonds Nouvelles frontières en recherche par rapport au financement des réseaux d’excellence, parmi lesquels le réseau ArcticNet, le Partenariat canadien pour le rétablissement de l’AVC, le Réseau de cellules souches et BioCanRx.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2018. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00159

Copies des courriels reçus ou envoyés par les employés ou les représentants de Waterfront Toronto, Sidewalk Labs LLC, Sidewalk Labs Employees LLC, Sidewalk Labs, Toronto (société en commandite), Alphabet Inc. ou Google LLC (collectivement, les sociétés) au Commissariat à la protection de la vie privée. Copies des notes d’information ou des courriels échangés à l’interne entre les employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du projet d’aménagement Quayside (« ville intelligente ») de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto. Cela ne comprend pas explicitement les résumés de coupures de presse, les demandes de renseignements du public, les questions ou réponses des médias ou tout autre document déjà du domaine public. Copies de notes, de documents ou d’enregistrements de communications dans le cadre du projet d’aménagement Quayside de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto échangés entre un représentant des sociétés et le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien. La période visée par cette demande est du 1er octobre 2017 au 20 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

404 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00023

Toutes les notes, y compris les notes d’information, liées à la téléconférence inaugurale entre le groupe de travail sur la protection de la vie privée dans les entreprises et le Commissariat à la protection de la vie privée, représenté par Gregory Smolynec. La réunion a eu lieu le 22 mars 2019. Exclure les versions françaises, les informations de nature privée et les documents en double.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

12 page(s)
mai 2019