Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 157 record(s)

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00041

Fournir une copie des demandes retenues: - Titre du projet : À l'ère des appareils connectés : Qu'est-ce qu'un consentement valable? - Titre du projet : Les jeunes Canadiens s'expriment : Une recherche qualitative sur la protection de la vie privée et le consentement - Titre du projet : Concevoir un modèle de consentement modernisé pour relancer l'innovation en santé - Titre du projet : Comprendre « Le plus gros mensonge sur Internet » : Visualisation et interprétation de la contestation du consentement en ligne

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

138 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00053

Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services d'aide temporaire (SAT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00054

Copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

32 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00055

Copie des contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

101 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0008

Liste des candidats embauchés à court terme dans la région de la Capitale nationale au Conseil national de recherches du Canada pour la période de janvier à mars 2019. Veuillez énumérer: nom de l'employé, classification, division, nom du gestionnaire et numéro de téléphone, date de début et de fin du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0010

Tous les noms, classifications et échelles salariales des employés du groupe de la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier du Conseil national de recherches (dans la région de la Capitale nationale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019