Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61656 dossier(s)

Req # A-2023-03178

Veuillez préciser combien de fois EDSC a enquêté pour vérifier l’authenticité des renseignements fournis par tous les employeurs au cours de l’année civile 2023 concernant leurs allégations de non-disponibilité de candidats canadiens lorsque ces employeurs ont présenté une demande de permis dans le cadre d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03212

Tous les documents d’information et la correspondance (pour les EX-02 et les échelons supérieurs) destinés aux organisations nationales et internationales faisant la promotion des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2021-03422

Diverses statistiques relatives au Programme des travailleurs agricoles saisonniers entre 1966 et 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

108 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00059

Nous souhaitons obtenir une copie des directives internes qu’utilisent les agents du Centre de services aux employeurs pour donner des renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

478 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02580

Note d’information 2022 AC 002647 « La prestation dentaire canadienne ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00833

Copies de toutes les ententes signées par le Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux suivants concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants ou le Programme canadien d’aide financière aux étudiants : C.-B., Alb., Sask., Man., N.-B., N.‑É., Î.-P.-É. ou Yukon.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

203 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01114

Note d’information 2023 UBSM 000165 « Approche relative au processus réglementaire de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01679

Note d’information 2023 TRAVAIL 000190 « Approbation ministérielle du cours de formation pour assurer l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01905

Note d’information 2023 UBSM 000631 « Ministre des Aînés – National Institute on Aging ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

78 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02042

Note d’information 2023 SC-AC 000387 « Rapport sommaire de la Table ronde consultative ministérielle sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et prochaines étapes »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
février 2024
Date de modification :