Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1734 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00019

Rapports environnementaux et d’incidents relativement aux numéros d’incidents REM-0305 et REM-0309 de l’Office national de l’énergie.

Organisation : Office national de l'énergie

43 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Une liste des documents d’information préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents et tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) de l’Office national de l’énergie en janvier 2019.

Organisation : Office national de l'énergie

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00207

Tous les documents, mémos, courriels portant sur l'observation d'araignées au 2300, boulevard St-Laurent et la fumigation et les évacuations subséquentes. Période : 31 mais 2018 au 9 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

8351 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00208

Tous les courriels, mémos, documents générés en réponse à des questions des médias concernant l'observation d'araignées et les évacuations subséquentes du 2300, boulevard St-Laurent. Période : 23 octobre 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

3278 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00235

Tous les documents portant sur les responsabilités de Services partagés Canada liées au service Mon compte exploité par l'Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

272 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00291

Tous les documents adressés au président pour la demande de soumissions R000020840/B concernant le plan d'essai pour la solution du soumissionnaire retenu par Cytelligence après la présentation des soumissions. Résultats de l'essai de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs multiples par le Centre de la sécurité des télécommunications. Octroi du contrat.

Organisation : Services partagés Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00303

Tous les documents préparés par Services partagés Canada, le président de Services partagés Canada pour le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada ou le ministre de Services partagés Canada concernant l'invitation à se qualifier. Période : 1er janvier 2019 au 14 mars 2019.

Organisation : Services partagés Canada

129 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00304

Tous les documents échangés entre Services partagés Canada et Affaires autochtones et du Nord, ou ses successeurs ou remplacements, dont Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada depuis le 15 juillet 2015.

Organisation : Services partagés Canada

394 page(s)
juin 2019