Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 360 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00025

Tous les documents de recherche, rapports, autres documents et/ou toute la correspondance rédigés par le Bureau du surintendant des institutions financières sur la longévité des cadres supérieurs ou des cadres supérieurs principaux de la fonction publique entre janvier 2008 et le 1er novembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

43 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000232

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00033

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00034

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

32 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

avril 2019

Req no. A-2018-00384

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en avril, mai, juin, juillet, août et en septembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

29 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00024

Tous les documents et fichiers et toute la correspondance, y compris les communications et les données électroniques, concernant tout ce qui touche le PAC 2018-1233 daté du 25 oct. 2018, notamment les communications par le biais du compte Contracting@osfi-bsif.gc.ca échangés entre le 1erjanvier 2017 et décembre 2018

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

75 page(s)
mars 2019