Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 448 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00025

Tous les documents de recherche, rapports, autres documents et/ou toute la correspondance rédigés par le Bureau du surintendant des institutions financières sur la longévité des cadres supérieurs ou des cadres supérieurs principaux de la fonction publique entre janvier 2008 et le 1er novembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

43 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000232

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00033

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00034

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

32 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00178

Tout courriel interne de Services partagés Canada envoyés entre le 4 novembre 2015 et le 30 mai 2016 visant à s’assurer que les iPhone d’Apple peuvent être utilisés en toute sécurité par le personnel du gouvernement, du Parlement ou du Cabinet du Premier Ministre.

Organisation : Services partagés Canada

795 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00269

Copie de tout plan de recrutement de personnel et de toute « staffing road map » de Services partagés Canada. Inclure toutes les versions produites et mises à jour depuis mars 2018.

Organisation : Services partagés Canada

8 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00271

Tout document fourni au comité d’audit ministériel par les ressources humaines ainsi que par l’équipe d’Alain Duplantie portant sur les raisons de départs d’employés et sur toute statistique communiquée à ce sujet.

Organisation : Services partagés Canada

56 page(s)
avril 2019