Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 809 record(s)

Req no. A-2019-00008

Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

193 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

70 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Dossiers liés à la subvention ordinaire de recherche « Sexual Orientation and Sexual Identity in the Legal Profession » accordée à Audrey L. Kobayshi, y compris les rapports sur l’utilisation de la subvention et sur les résultats et les impacts de la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

72 page(s)
juillet 2019

Req no. DC7040-19-022

Numéro de dossier 179790 : L’avenir de la gouvernance extracôtière au Canada atlantique.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-18-072

Toutes les communications entre Kinder Morgan et le Cabinet du Ministre des Ressources Naturelles depuis le 1er avril et les documents relatifs aux réunions entre Kinder Morgan et le bureau du Ministre depuis le 1er mars 2018 ainsi relativement au dossier de l'oléoduc Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada

546 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-18-024

Tous les documents d’information relatifs au pipeline du 1ermars au 17 avril 2018 préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

265 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-18-223

Toutes les versions définitives des notes d’information, des notes de scénarios, des documents, des rapports, des présentations, des comptes-rendus de rencontres concernant la feuille de route pour les petits réacteurs modulaires (PRM) et élaborées entre le 1erseptembre et le 31 octobre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

302 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-19-043

Numéro de dossier 180857 : Conférence Wildland Fire Canada 2019, du 18 au 21 novembre 2019, Ottawa, en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2 page(s)
juin 2019