Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 101 record(s)

Req no. A-2018-00025

Tous les documents de recherche, rapports, autres documents et/ou toute la correspondance rédigés par le Bureau du surintendant des institutions financières sur la longévité des cadres supérieurs ou des cadres supérieurs principaux de la fonction publique entre janvier 2008 et le 1er novembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

43 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000232

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00033

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00034

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

32 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00024

Tous les documents et fichiers et toute la correspondance, y compris les communications et les données électroniques, concernant tout ce qui touche le PAC 2018-1233 daté du 25 oct. 2018, notamment les communications par le biais du compte Contracting@osfi-bsif.gc.ca échangés entre le 1erjanvier 2017 et décembre 2018

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

75 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

février 2019

Req no. A-2018-00023

Liste des notes d’information envoyées au premier dirigeant de l’organisme en octobre et novembre.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Tous les marchés adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Toutes les demandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

127 page(s)
janvier 2019