Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1145 record(s)

Req no. A-2019-00008

Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

193 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

70 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01548

Documents concernant une entreprise de pâtes et papiers (du 27 juillet au 18 octobre 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

22 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01668

Documents concernant l’Association canadienne des producteurs pétroliers (du 18 septembre au 2 octobre 2018)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

77 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-02153

Liste des notes d’information préparées pour la ministre et le sous-ministre d’octobre 2017 à janvier 2019.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

85 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-02393

Copies des commandes subséquentes aux services d’aide temporaire, aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes et des contrats passés dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

87 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00084

Documents concernant le personnel et le temps consacrés aux communications de la ministre sur les médias sociaux pour les exercices 2014-2015 à 2018-2019.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00208

Documents concernant les petites et moyennes entreprises et la taxe sur le carbone.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2019