Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 434 record(s)

Req no. A2019-002

Rapport final de la présidente concernant la plainte de [expurgé] – Communication de renseignements personnels

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A2019-003

Rapport final de la présidente suivant l’enquête d’intérêt public concernant la plainte de [expurgé] – Programme canadien des armes à feu

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
mai 2019

Req no. A2018-010

Les communications, la correspondance et d’autres documents liés à la plainte du président du Conseil communautaire du Nunatukavut, Todd Russell, à la CCETP sur les arrestations effectuées par la GRC, le 5 avril 2013, de Russell et sept autres personnes qui manifestaient contre le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, au Labrador. Cette demande s’étend du 5 avril 2013 au 14 novembre 2018.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

301 page(s)
avril 2019

Req no. A2019-001

Liste des notes d’information préparées pour le président, pour mars 2019.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00025

Tous les documents de recherche, rapports, autres documents et/ou toute la correspondance rédigés par le Bureau du surintendant des institutions financières sur la longévité des cadres supérieurs ou des cadres supérieurs principaux de la fonction publique entre janvier 2008 et le 1er novembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

43 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000232

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00033

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00034

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

32 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00178

Tout courriel interne de Services partagés Canada envoyés entre le 4 novembre 2015 et le 30 mai 2016 visant à s’assurer que les iPhone d’Apple peuvent être utilisés en toute sécurité par le personnel du gouvernement, du Parlement ou du Cabinet du Premier Ministre.

Organisation : Services partagés Canada

795 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00269

Copie de tout plan de recrutement de personnel et de toute « staffing road map » de Services partagés Canada. Inclure toutes les versions produites et mises à jour depuis mars 2018.

Organisation : Services partagés Canada

8 page(s)
avril 2019