Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1682 record(s)

Req no. A-2019-00003

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Mill à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

166 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00002

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Strachan à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

139 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00008

Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

193 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

70 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00311

Tous les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications liés à l'évaluation de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour les appareils technologiques en milieu de travail.

Organisation : Services partagés Canada

367 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00013

Le rapport de Cytelligence comprenant les résultats des essais de la solution de l'INSA, pour lesquels Cytelligence est l'organisme d'essai retenu par Services partagés Canada dans le cadre de la présente invitation à soumissionner.

Organisation : Services partagés Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00018

Tous les documents liés à une offre à commandes possible, proposée ou approuvée ou à l'attribution d'un contrat à Konica Minolta Business Solutions (Canada) Ltd, Ricoh Canada Inc. et Xerox Canada Ltd.

Organisation : Services partagés Canada

783 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00023

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, émis en 2018-2019, ainsi qu'une liste de tous les projets des partenaires pour l'exercice 2018-2019.

Organisation : Services partagés Canada

1489 page(s)
juillet 2019