Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 328 record(s)

Req no. A-2020-006

Notes d'information fournies par Infrastructure Canada à l'intention de Janice Fukakusa, présidente du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00008

Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

193 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

70 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Infrastructure Bank

juin 2019

Req no. A-2020-001

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à SNC-Lavalin, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

155 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-002

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à Sidewalk Labs ou à Waterfront Toronto, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

69 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-003

Fournissez tous les documents concernant l’un ou les deux articles suivants publiés par The Logic : 1) « Selling off airports, major highways, utilities and Canada Post could net over $200 billion: Government report » et 2) « Inside Ottawa’s plan to attract trillions in private sector investment to build infrastructure across the country ».

Organisation : Canada Infrastructure Bank

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00025

Tous les documents de recherche, rapports, autres documents et/ou toute la correspondance rédigés par le Bureau du surintendant des institutions financières sur la longévité des cadres supérieurs ou des cadres supérieurs principaux de la fonction publique entre janvier 2008 et le 1er novembre 2018.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

43 page(s)
avril 2019