Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1567 record(s)

Req no. A-2019-000019

Tous les documents ayant trait à la proposition de l’aéroport d’Inverness entre le 1er janvier et le 25 juin 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

35 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-000126

Documents entre Sidewalk Labs et Infrastructure Canada pour la période de novembre 2017 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les confidences de cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

697 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000003

Toutes les notes d'information soumises au sous-ministre d'infrastructure Canada concernant les options de financement ou les modèles d'exécution de partenariats publics-privés du projet de Via Rail de Train à grande fréquence pour le corridor Toronto-Québec, depuis le mois de septembre 2018 jusqu'à maintenant (le 16 avril 2019).

Organisation : Infrastructure Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000012

L’Énoncé annuel sur les plans et objectifs déposé soit par la Fédération canadienne des municipalités ou le Fonds municipal vert ou les deux pour 2018 à 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

47 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000033

Une copie de la lettre transmise en juillet 2019 par le ministre fédéral de l'Infrastructure et des Collectivités François-Philippe Champagne au gouvernement du Québec concernant le financement du réseau de transport structurant de la Ville de Québec.

Organisation : Infrastructure Canada

6 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000034

Les documents concernant les partenariats de l’initiative des villes intelligentes de Bell avec les municipalités canadienne ou les kiosques sur les villes intelligentes de Bell dans les municipalités de Markham, St. Catherines et Kingston. Période du 1er août 2018 à aujourd’hui (8 août 2019).

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000016

Copies des notes d’information suivantes pour la ministre du Développement économique rural, Bernadette Jordan : Budget de 2019- Développement économique rural, lettre aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des gouvernements locaux, transactions liées à un tiers entre 2018 et 2019, plans d’infrastructure triennaux et réponse au ministre de l’Infrastructure de l’Ontario.

Organisation : Infrastructure Canada

38 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

août 2019

Req no. A-2019-000029

L’analyse de rentabilisation utilisée par le projet d’aéroport à l’île du Cap-Breton pour proposer le financement du projet.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000026

Les documents concernant les rencontres entre le ministre du Développement économique rural et les représentants de Cabot Links, Cabot Cliffs et Cabot Links Venture du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juillet 2019