Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1216 record(s)

Req no. A-2019-00017

Tous les documents concernant le lancement par Innovation, Sciences et Développement économique de l'initiative Incubateurs et accélérateurs d'excellence de 12 millions de dollars au Québec, du 1er mars 2019 au 6 mai 2019.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

587 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00709

Documents relatifs au projet d’aquaculture mené dans la baie Placentia

Organisation : Pêches et Océans Canada

1888 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00904

Documents relatifs au déversement d’hydrocarbures survenu le 16 novembre 2018 dans le cadre du projet SeaRose de Husky Energy

Organisation : Pêches et Océans Canada

924 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-01001

Documents rédigés entre janvier et décembre 2018 concernant les permis de pêche et les permis scientifiques demandés par OCEARCH

Organisation : Pêches et Océans Canada

967 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-01307

Documents rédigés entre janvier et mars 2019 concernant une visite sur place tenue à Stewart Slough, en Colombie-Britannique, pour évaluer les effets potentiels sur le poisson et l’habitat du poisson des travaux d’entretien effectués par Trans Mountain

Organisation : Pêches et Océans Canada

150 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00059

Documents relatifs à la collision survenue entre le MV EVER SUMMIT et la grue n° 5 au quai Vanterm de GCT, en Colombie-Britannique, le 28 janvier 2019

Organisation : Pêches et Océans Canada

227 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00115

Documents généraux rédigés en janvier 2019 concernant le Roberts Bank, le terminal 2 de Roberts Bank et l’agrandissement du GCT poste d’amarrage 4 de GCT à Deltaport

Organisation : Pêches et Océans Canada

28 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00130

Communications internes de novembre 2018 à avril 2019 concernant la sécurité aux quais de Canadian Maritime Engineering

Organisation : Pêches et Océans Canada

80 page(s)
août 2019