Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1824 record(s)

Req no. DC7040-19-014

Copie de tous les documents que vous détenez relativement au Locataire, Moose International Inc.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-283

Tous les documents relatifs à la collecte des rapports de la LMTSE (rapports de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif) auprès d’Anglo American, de Dominion Diamond Mines et de Rio Tinto en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.

Organisation : Ressources naturelles Canada

25 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-273

Node dossier 178873 : Lettres adressées aux membres de l’Office national de l’énergie (ONE).

Organisation : Ressources naturelles Canada

20 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-17-432

Node dossier 167993 : Réunion du comité de sous-ministres en matière de grands projets.

Organisation : Ressources naturelles Canada

52 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-188

Copies de tous les contrats de consultation et de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats émis en Ontario et au Québec) de novembre 2017 à août 2018. Copies des appels d’offre permanente en matière de services d’aide temporaire, des contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement des services d’aide temporaire, des appels d’offre permanente pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, des contrats d’offre permanente pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et des contrats à fournisseur unique.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2218 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-067

Le rapport écrit ou l’avis écrit et les dossiers de documents de travail préparés par Ressources naturelles Canada sur la question de savoir si les phases de l’exploitation des sables bitumineux de Suncor à Firebag faisaient partie du même projet ou de projets distincts.

Organisation : Ressources naturelles Canada

6 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-036

Tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information et les rapports, excepté les courriels) relatifs à la suspension par Kinder Morgan des dépenses non essentielles du 7 avril au 30 avril 2018, annoncée le 8 avril 2018. Versions finales uniquement.

Organisation : Ressources naturelles Canada

132 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-048

Toutes les notes de service, les notes d’information, la correspondance interne, les analyses et les présentations PowerPoint produites par le personnel de Ressources naturelles Canada ou d’Énergie atomique du Canada limitée concernant l’appel de propositions des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour la construction d’un petit réacteur modulaire pour un projet de démonstration au site de Chalk River.

Organisation : Ressources naturelles Canada

122 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-288

Requête des rapports annuels des trois dernières années de la DSSE/DRE et le dernier rapport trimestriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada

88 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-290

Node dossier 179271 : Écrit au sujet du rapport d’enquête P18H0034 du BST sur le pipeline Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada

15 page(s)
mai 2019